Mentions Légales

Un thérapeute ne se substitue en aucun cas à un médecin. Il n’est pas habilité à établir un diagnostic médical, ni à prescrire une ordonnance, un traitement médical ou des produits pharmaceutiques. Les séances proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement thérapeutique. Jean-Marc Antonello exerce en qualité de thérapeute, et non de médecin.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Jean-Marc ANTONELLO – Entrepreneur individuel
Sexothérapeute – Thérapeute de couple – Hypnothérapeute
SIREN : 339 547 382
SIRET : 339 547 382 00053
Siège social : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse – France
Téléphone : 06 44 86 14 42
E-mail : larbreasons81@gmail.com
Site internet : https://www.therapeutejeanmarc.com/

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions permettent l’identification de l’éditeur du site.

Facturation électronique : la facturation électronique est assurée via une plateforme agréée (PA), conforme aux exigences de la DGFIP.

RC Pro – Activités professionnelles couvertes : sexothérapie, thérapie de couple et hypnothérapie – Assurance MAIF – N° sociétaire : 8420071K.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Jean-Marc ANTONELLO.
Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
SIRET : 851 993 683 00024
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr/

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, prestations, informations pratiques et contenus proposés par Jean-Marc Antonello dans le cadre de son activité professionnelle.

Les consultations sont assurées au cabinet situé au 122 bis avenue de Lardenne, 31100 Toulouse.

Les informations mises à disposition sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un accompagnement individualisé.

5. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur peut toutefois intervenir sans que la responsabilité de Jean-Marc Antonello puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, fichiers audio, créations musicales, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de l’auteur ou de leurs titulaires pourra faire l’objet des actions prévues par la législation applicable.

7. Responsabilité

Jean-Marc Antonello s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet appartenant à des tiers. Jean-Marc Antonello n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact, demande un rendez-vous ou communique volontairement des informations.

Responsable du traitement : Jean-Marc ANTONELLO, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse – E-mail : larbreasons81@gmail.com.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

10. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données pouvant être recueillies peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations communiquées volontairement dans un formulaire ou lors d’une demande de contact ou de rendez-vous ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Aucune donnée ne doit être communiquée au moyen du site lorsqu’elle n’est pas nécessaire à la demande formulée.

11. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • organiser ou gérer les demandes de rendez-vous ;
  • assurer les échanges avec les personnes ayant contacté Jean-Marc Antonello ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables.

12. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

13. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, son droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : Jean-Marc ANTONELLO – E-mail : larbreasons81@gmail.com – 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

14. Cookies et traceurs

14.1. Généralités. Le site therapeutejeanmarc.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience. Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs avec la même facilité, et modifier ou retirer son consentement à tout moment, via le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site ou via les paramètres de son navigateur.

14.2. Cookies techniques. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement normal du site (navigation, sécurité, mémorisation de préférences d’affichage). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable. En cas de refus des cookies, ou d’impossibilité pour le site de les enregistrer ou de les consulter du fait du choix de l’utilisateur, Jean-Marc Antonello ne saurait être tenu responsable d’un éventuel fonctionnement dégradé du site qui en résulterait.

14.3. Cookies de mesure d’audience. Le site peut recourir à des outils de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, pages consultées) afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie du site. Ces données sont exploitées de manière anonyme ou pseudonymisée et ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.

14.4. Gestion des cookies. Chaque navigateur dispose de son propre mode de gestion des cookies, généralement décrit dans son menu d’aide. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser au cas par cas, ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies.

15. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité des informations et des données traitées dans le cadre du fonctionnement du site. L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission ou infrastructure informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

16. Confidentialité

Les informations communiquées directement à Jean-Marc Antonello dans le cadre d’une prise de contact ou d’un accompagnement sont traitées avec discrétion et confidentialité dans les limites prévues par la législation applicable.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Jean-Marc Antonello et en l’absence de résolution amiable du différend, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève le professionnel :
Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez – France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La demande de médiation peut notamment être effectuée au moyen du formulaire disponible sur le site du médiateur. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

18. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site, les présentes mentions légales et tout litige en relation avec l’utilisation du site therapeutejeanmarc.com sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, notamment via le dispositif de médiation de la consommation décrit à l’article 17, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par les dispositions légales et réglementaires applicables. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux litiges de consommation, les tribunaux du ressort de Toulouse seront compétents.

19. Modification des présentes mentions

Jean-Marc Antonello se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation.

20. Conception et réalisation du site

Site conçu et développé par Web Engine — WordPress sur mesure.

Jean-Marc ANTONELLO – Entrepreneur individuel
8 place Roger Salengro – 31000 Toulouse
SIREN : 339 547 382 – SIRET : 339 547 382 00053
E-mail : larbreasons81@gmail.com – Téléphone : 06 44 86 14 42

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